La Ville devra revoir ses façons de faire

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Par Martin Francoeur, Le Nouvelliste

CHRONIQUE / Le maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche, inaugurait hier ce qui pourrait devenir une nouvelle pratique à l’hôtel de ville: rencontrer les journalistes de façon informelle et papoter sur différents sujets d’actualité. C’est intéressant comme démarche. Mais ce ne sera pas suffisant pour apaiser la crise qui secoue l’hôtel de ville ou pour étouffer la grogne populaire qu’on observe dans plusieurs dossiers.

Les médias ont été surpris, vendredi matin, par cette mystérieuse invitation – deux petites phrases seulement – à l’hôtel de ville : «Le maire de Trois-Rivières, Jean Lamarche, souhaite rencontrer les médias pour discuter de différents sujets. La rencontre se déroulera seulement en présentiel, il n’y aura pas de lien pour y assister à distance.»

L’invitation émanait du cabinet du maire et a été transmise aux médias un peu plus de deux heures seulement avant la rencontre.

Il n’en fallait pas plus pour que la machine à rumeurs se mette en marche: Jean Lamarche allait-il annoncer sa démission?

Bien sûr que non. Même s’il a été absent de certaines situations politiques où on aurait normalement dû le voir ou l’entendre se prononcer au cours des dernières semaines, le maire est en forme. Son été est particulièrement riche en activités mondaines, en inaugurations, en présence à des événements importants. Mais on ne l’avait pas vu lors des inondations, pas entendu sur l’histoire du site d’injection supervisé à côté d’une garderie, pas entendu non plus sur le triste épisode des mises en demeure à des citoyens qui s’expriment un peu trop ou dont l’opinion heurte l’épiderme sensible de certains fonctionnaires.

Alors si on considère que cette rencontre a été l’occasion pour les journalistes d’échanger avec le maire sur ces sujets, même si c’était en rattrapage, il faut saluer l’initiative. Parce que jaser avec les journalistes, c’est aussi communiquer avec la population.

À suivre, donc.

Revenons à cette délicate question des mises en demeure que la Ville a servies à certains citoyens, notamment à Joan Hamel, qui avait formulé un commentaire jugé dérangeant sur Facebook, dans le contexte d’un échange sur le parc industriel Carrefour 40-55.

Le maire a beau dire que ce n’est pas une mise en demeure et que c’est simplement une «correspondance», mais le document en question sert à reprocher à quelqu’un son défaut d’exécuter certaines obligations. Il peut s’agir de l’obligation de payer une somme d’argent, d’exécuter une prestation ou encore – et c’est là que ça devient intéressant – de s’abstenir d’effectuer une action ou de cesser une action. On peut donc considérer la mise en demeure comme un «dernier avertissement» avant que des procédures judiciaires ne soient entamées. C’est pas mal ce que fait la lettre en question…

Mise en demeure, c’est aussi le terme qu’emploie Julius Grey dans la réponse qu’il a envoyée à l’avocate de la Ville de Trois-Rivières, en réponse à l’avertissement servi à Mme Hamel. Nous publions cette lettre dans nos pages d’Opinions.

On peut dire une chose : si Julius Grey se mêle du dossier des avertissements lancés au gré du vent de la sensibilité des fonctionnaires, la Ville a intérêt à revoir ses façons de faire. Sa voix s’ajoute à celle de l’Association canadienne des libertés civiles, qui a elle aussi déploré les actions prises par la Ville de Trois-Rivières envers Joan Hamel.

La fameuse Politique sur la prévention de la violence dans les interactions avec le personnel de la Ville de Trois-Rivières porterait sérieusement atteinte, selon Me Grey et selon pas mal de monde, au droit fondamental à la liberté d’expression, un droit protégé par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.

«Cette politique restreint substantiellement le droit à la liberté d’expression, ce qui soulève des fortes inquiétudes, étant donné qu’une censure excessive rendrait la liberté d’expression sans objet dans une société libre, comme le souligne l’arrêt Irwin Toy de la Cour suprême du Canada en 1989.

En gros, ce que fait la Cour suprême dans l’arrêt Irwin Toy, c’est de définir la liberté d’expression comme étant «la garantie que nous pouvons communiquer nos pensées et nos sentiments, de façon non violente, sans crainte de la censure».

La protection de la liberté d’expression – et de la liberté de presse, d’ailleurs – repose sur certains principes fondamentaux, notamment le fait qu’on considère que la recherche de la vérité est une activité qui est bonne en soi, que la participation à la prise de décisions d’intérêt social et politique doit être encouragée et favorisée. Et ça, c’est l’arrêt Ford (1988) qui le confirme.

Je serais curieux de voir si les actions prises par la Ville, c’est-à-dire les mises en demeure et les contraventions imposées à certains citoyens, passeraient le test des tribunaux. C’est le genre de politique et de règlement qu’on pourrait démolir assez facilement.

Mais alors à quoi servent ces outils, prétendument adoptés pour enchâsser la fameuse tolérance zéro lorsqu’il est question de violence ou d’incivilité de la part de certains citoyens? À faire peur, tout simplement. À intimider. À museler.

Ce que fait la Ville, c’est de brandir la menace d’une poursuite-bâillon, soit «le fait d’entreprendre des actions judiciaires de manière excessive ou déraisonnable ou encore de manière à nuire à autrui».

Le Centre québécois du droit de l’environnement mentionne d’ailleurs que l’exemple type d’une poursuite-bâillon est une situation où une personne impliquée dans une cause portant sur un enjeu collectif se fait poursuivre par une entreprise dont elle critique les activités sur la scène publique. D’accord, la Ville n’est pas une entreprise, mais disons qu’elle en a beaucoup de caractéristiques.

La poursuite-bâillon ne vise pas à réparer un quelconque préjudice, mais bien à réduire au silence une personne qui ne dispose pas des moyens pour se défendre.

Ce qui est intéressant, c’est le nom anglais qu’on donne à une poursuite-bâillon : Strategic Lawsuit Against Public Participation. Que l’on pourrait traduire par «poursuite stratégique contre la participation citoyenne». Et en anglais, l’acronyme de cette procédure, c’est SLAPP. Comme une claque en pleine figure, une gifle. Quelle ironie, quand même…

Une Ville qui gifle ses citoyens, ça aussi ça peut être de la violence, de l’incivilité. Et comme population, on pourrait aussi se dire que c’est «tolérance zéro» pour de tels gestes.

Source : Le Nouvelliste, édition du 2023-08-12.

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