Une politique qui soulève de fortes inquiétudes
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Source : Le Nouvelliste, édition du 2023-08-12.
Nous sommes les représentants juridiques de Madame Joan Hamel (ci-après désignée: «notre cliente») et nous avons le mandat de vous transmettre la présente réponse à votre mise en demeure datée du 17 juillet dernier.
Nous avons été véritablement surpris d’apprendre que notre cliente a reçu de votre part une mise en garde concernant un éventuel constat d’infraction à la suite à l’adoption de la Politique sur la prévention de la violence dans les interactions avec le personnel de la Ville de Trois-Rivières (ci-après désignée: «la Politique»).
Cette mise en garde est liée à un commentaire qu’elle a publié sur un groupe privé de la plateforme Facebook, que vous jugez violent et un manque de civisme. Sachez, Me Saulnier-Bridges, qu’il est évident pour nous que cette Politique mise en place par la Ville de Trois-Rivières porte sérieusement atteinte au droit fondamental à la liberté d’expression, un droit protégé par l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Cette Politique restreint substantiellement le droit à la liberté d’expression, ce qui soulève des fortes inquiétudes, étant donné qu’une censure excessive rendrait la liberté d’expression sans objet dans une société libre, comme le souligne l’arrêt Irwin Toys de la Cour suprême du Canada en 1989.
Nous tenons à souligner que le droit à la liberté d’expression englobe notamment la liberté d’opinion, et ce droit doit être interprété de manière large et libérale, comme l’ont maintes fois affirmé les tribunaux. Par conséquent, il est évident que le commentaire publié par notre Cliente ne revêt aucun caractère illégal, ne contient aucun élément lié à la violence ni ne témoigne d’un manque de respect. Il s’agit plutôt de l’expression d’une opinion simple, bénéficiant de la protection du droit à la liberté d’expression.
Veuillez noter que toutes actions entreprises à l’encontre de notre Cliente seront vigoureusement contestées sous la base des droits constitutionnels. Nous vous prions d’agréer, Me Saulnier-Bridges, l’expression de nos sentiments distingués.
Me Julius Grey
Me Ariane Gagnon
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